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covid 19 et Assurances

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shannon
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Messagecovid 19 et Assurances

 (p543703)
Posté le: 01. Mai 2021, 13:23
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sur le plan du Droit je me demande si en cas d'accident ou de décès post vaccinal les Assurances considèrent l'accident médical ou bien ne retiennent que la participation volontaire à un essai et donc,comme les laboratoires,se dédouanent de toute responsabilité.
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bobettehors ligne
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 (p543705)
Posté le: 01. Mai 2021, 14:23
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Le sujet c'est les assurances ? Tu veux dire qu'elles risquent de se battre pour ne pas payer ? C'est une bonne question en effet.

Mais la situation me paraît nouvelle, car habituellement les labos ne sont pas dédouanés...
Il faut voir si les assurances joueront le jeu ou si, comme à l'habitude, elles vont tirer sur toutes les ficelles pour ne pas dédommager et s'il faudra en passer par les tribunaux.
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shannon
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 (p543707)
Posté le: 01. Mai 2021, 14:43
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je pose la question car justement les labos ont je crois posé la condition aux Etats de ne pas être mis en cause en cas de pbs avec leurs produits

quant aux Assurances,elles peuvent retenir "la participation volontaire à un essai" pour ne pas dédommager
( les vaccins en cours n'ont pas été soumis aux 4 phases nécessaires de contrôle....ils sont sans doute sous AMM provisoire)

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bobettehors ligne
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 (p543709)
Posté le: 01. Mai 2021, 15:26
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Je confirme, ce sont des AMM provisoires et les labos sont bien "dédouanés" en quelque sorte (pas complètement tout de même).

La question des assurances se pose en effet. De toute façon si on a de gros effets secondaires ou effets inattendus, et surtout avec séquelles, il faut de toute façon et absolument :
- les déclarer, c'est indispensable,
- et voir un médecin pour un certificat médical.

Sinon ça compromet (je pense) la possibilité d'indemnisation via assurance ou tribunaux.
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 (p543711)
Posté le: 01. Mai 2021, 16:42
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Coucou Shannon,

Il me semble que ta question pose celle du "consentement éclairé"
https://ctiapchcholet.blogspot.com/.....cins-contre-la-covid.htmlLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
https://www.francesoir.fr/societe-s.....accination-la-validite-duLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Bon weekend !
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Nicole2hors ligne
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 (p543712)
Posté le: 01. Mai 2021, 18:05
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bonjour
je me mêle à la conversation....
Les affaires du mediator,de la dépakine,et du levothyrox etc.nous ont bien montré comment les conséquences d'un traitement et les souffrances des patients étaient prises en compte...Rien de plus à espérer des états (notre pays,l'europe?),les labos se sont dédouanés d'office!
Bon premier mai pluvieux!Pas de recherche de muguet dans les sous bois,mais je vous souhaite quand même un petit brin de bonheur! Blume
nicole2
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 (p543721)
Posté le: 02. Mai 2021, 09:22
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Joli mois de mai à toi aussi Nicole. Je te dirais bien "en mai, fais ce qu'il te plaît" mais...
Wink

Le nom du Dr Umlil m'était familier : ce pharmacologue s'était intéressé aux effets indésirables du nouveau Lévothyrox et à l'augmentation alarmante des "pratiques délétères" dans l'usage des produits de santé

https://www.upgcs.org/nos-experts/amine-umlil/Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

https://www.lepoint.fr/sante/medica.....07-02-2018-2192952_40.phpLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Bon dimanche !
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MessageResponsabilité des laboratoires ?

 (p543770)
Posté le: 04. Mai 2021, 18:55
Merci. Ce message m'a été utile ! ont dit : shannon, Beate
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J'ai peut-être répondu un peu rapidement à la question de départ de shannon, sans lui demander de préciser à quel type d'assurance elle pensait ?

Je viens de relire en diagonale des articles autour du sujet, mais je ne crois pas qu'ils abordent les assurances que beaucoup de particuliers ont souscrites du type assurance "accidents de la vie" etc qui nous dédommagent dans les situations prévues au contrat, et peuvent elles-mêmes éventuellement se retourner contre le responsable de l'accident ...

Par contre, voici des articles abordant les "assurance-vie" :
Assurance-vie et Covid : des fausses informations inquiètent les épargnants
Les fausses informations trouvent avec la pandémie de Covid un terrain propice à leur diffusion. Des sujets plus ou moins liés avec le virus y sont souvent associés et l’assurance-vie n’est pas épargnée.

https://investir.lesechos.fr/placem.....es-epargnants-1954964.phpLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

CheckNews
Est-il vrai que les assureurs refuseraient de payer une assurance-vie en cas de décès lié au vaccin anti-Covid ?
Une rumeur canadienne circule désormais en France : les assureurs refuseraient de payer le capital décès de contrats d’assurance-vie pour les personnes décédées des suites de la campagne de vaccination actuelle. C’est faux, au Canada comme en France.

https://www.liberation.fr/checknews.....J77ZS5SBA3VE65P2B4LU2VXI/Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Voici un point de vue d'assureur axé sur la responsabilité du "vaccinateur" :
Vaccination contre la Covid-19 : quelle responsabilité et quelles garanties pour les professionnels de santé ?
Le 26.01.2021 par Nicolas Gombault, Directeur général délégué du groupe MACSF
https://www.macsf.fr/responsabilite.....sponsabilite-et-garantiesLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

***

EUROPE :

Voici le point de départ du débat sur "l'exonération", très relative, des laboratoires, synthétisé par la question d'un parlementaire et la réponse de la commission européenne :

Question:
Citation:
Questions parlementaires - 4 décembre 2020 -E-006615/2020
Question avec demande de réponse écrite E-006615/2020 à la Commission
Article 138 du règlement intérieur - Jean-Paul Garraud (ID) - Réponse écrite

Objet: Responsabilité civile en ce qui concerne les vaccins contre la COVID-19
Début septembre 2020, la Commission a assuré au Parlement que les entreprises multinationales fabriquant les vaccins contre la COVID-19 seraient considérées comme civilement responsables s’il advenait que cette fabrication entraîne un retentissement négatif sur la santé publique.

Deux mois plus tard, fin novembre, la commissaire à la santé, Stella Kyriakides, disait que tel ne serait finalement pas le cas.

Conformément à la directive de 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, les entreprises sont protégées lorsque «l’état des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du produit par [elles] ne permettait pas de déceler l’existence du défaut». La commissaire européenne a ajouté que «si l’entreprise n’est pas tenue pour responsable, elle ne sera pas tenue de verser une indemnisation».

Cela signifie que les contrats concernant les vaccins feront peser sur les États, donc les contribuables, la responsabilité d’éventuels effets secondaires néfastes.

1. Quelle était la base juridique de la Commission pour assurer, dans un premier temps, au Parlement la garantie par les entreprises des risques relatifs à la vaccination?

2. La Commission peut-elle expliquer le revirement de sa position?

3. La Commission peut-elle détailler la procédure à suivre pour un citoyen s’estimant victime d’un effet médical négatif consécutif à la vaccination?

Dernière mise à jour: 16 décembre 2020

https://www.europarl.europa.eu/doce.....t/E-9-2020-006615_FR.htmlLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Réponse :
Citation:
Questions parlementaires - 17 mars 2021 - E-006615/2020(ASW)
Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-006615/2020


La Commission met l'accent sur la protection de la santé publique et la conclusion des meilleurs contrats possibles avec les entreprises afin que les vaccins soient abordables, sûrs et efficaces.

L'objectif est d'obtenir un large éventail de candidats vaccins qui reposent sur différentes approches technologiques afin d'améliorer au maximum les probabilités de disposer d'un vaccin contre la COVID-19.

La Commission veille à ce que tout accord conclu pour obtenir des vaccins dans le cadre de la stratégie concernant les vaccins(1) soit pleinement conforme à la législation de l'UE. Les contrats qui sont actuellement négociés par la Commission respectent et protègent pleinement les droits des citoyens, conformément à la directive sur la responsabilité du fait des produits(2).

Les règles de l'UE en matière de responsabilité du fait des produits exigent que cette responsabilité incombe toujours à l'entreprise. Toutefois, afin de compenser les risques potentiels pris par les fabricants en raison du délai exceptionnellement court pour la mise au point des vaccins, les accords prévoient que les États membres indemnisent le fabricant pour les éventuelles responsabilités encourues uniquement dans les conditions spécifiques définies dans les accords.

La Commission a clairement indiqué tout au long de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE concernant les vaccins qu'elle n'était aucunement disposée à faire des compromis sur l'application des règles existantes quant à la mise sur le marché des produits pharmaceutiques. Ces principes valent également pour toute clause d'indemnisation négociée par la Commission.

En conséquence, les dispositions relatives à la responsabilité et à l'indemnisation ne modifient en rien la charge de la preuve, qui incombe réglementairement aux entreprises en vue de démontrer l'innocuité et l'efficacité de leurs produits. Tout vaccin mis sur le marché devra satisfaire aux exigences de sécurité requises et faire l'objet d'une évaluation scientifique indépendante par l'Agence européenne des médicaments dans le cadre de la procédure d'autorisation de mise sur le marché de l'UE.

(1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020DC0245&from=FR
(2) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31985L0374&from=FR
Dernière mise à jour: 17 mars 2021

https://www.europarl.europa.eu/doce.....9-2020-006615-ASW_FR.htmlLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

FRANCE :

Un article qui détaille ce qui a été officiellement prévu en France en cas d'incident avec les vaccins et la raison d'être de ces "exonérations relatives" de responsabilité des laboratoires :
Vaccins contre le Covid-19 : les laboratoires sont-ils « exemptés de leur responsabilité financière » en cas d’effets indésirables ?
Plusieurs publications en ligne affirment que les fabricants de vaccins contre le Covid-19 n’auraient aucun compte à rendre en cas d’effets secondaires. C’est inexact.

https://www.lemonde.fr/les-decodeur.....bles_6067539_4355770.htmlLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Voir aussi :

Vaccins : une clause de non-responsabilité pour les labos ? Cinq minutes pour comprendre la polémique
La Commission européenne assure que les contrats en cours ou déjà négociés avec les labos « respectent et protègent pleinement les droits des citoyens ».

https://www.leparisien.fr/societe/v.....ue-10-12-2020-8413532.phpLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Effets secondaires du vaccin d'AstraZeneca contre le Covid-19, qui serait responsable ?
Alors que la France vient de suspendre, tout comme plusieurs pays européens, l’usage du vaccin AstraZeneca contre le Covid-19 au vu de soupçons d’effets indésirables graves, L’Usine Nouvelle décrypte sur le plan juridique le partage de responsabilités entre les Etats membres et le laboratoire pharmaceutique.

https://www.usinenouvelle.com/artic.....rait-responsable.N1072084Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre


SUISSE :

Vaccination contre le COVID-19: qui est responsable en cas de dommages consécutifs à la vaccination?
https://www.infovac.ch/docs/public/.....if-a---la-vaccination.pdfLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

MONDE - Gavi-COVAX.

Le programme d’indemnisation hors faute pour les vaccins anti-COVID-19 est une première mondiale
Un nouveau programme offre une indemnisation aux personnes ayant subi un préjudice dans 92 pays à revenu faible ou intermédiaire sans qu’elles aient à recourir aux tribunaux.
Il s’agit du premier et unique système mondial d’indemnisation en cas de préjudice lié à la vaccination.
Le programme est financé par une petite somme prélevée sur chaque dose subventionnée par le système de garantie de marché Gavi-COVAX.

https://www.who.int/fr/news/item/22.....vaccines-is-a-world-firstLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
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shannon
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 (p543781)
Posté le: 05. Mai 2021, 03:42
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super travail!

en fait,je m'interrogeais précisément sur le mode d'indemnisation des éventuelles victimes d'effets secondaires graves suite à ces vaccinations

l'article du Parisien répond simplement:
"....en cas d'effet indésirable impossible à ce jour à prévoir, « il y a des dispositifs un peu comme des dispositifs de catastrophe naturelle qui permettent effectivement de prendre en charge des difficultés et des indemnisations. »

En clair :.... les victimes sont couvertes..... par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam).... « C'est un fonds d'indemnisation, pour ce qu'on appelle les aléas thérapeutiques, qui dédommage les personnes victimes d'effet indésirables », a précisé mardi Olivier Véran. Le site de son ministère précise que « pour les dommages causés par des vaccinations recommandées, l'Oniam peut intervenir dans certains cas ».

"dans certains cas"??

bon, ceci dit l'ONIAM j'ai connu,faut s'accrocher!! =être en pleine forme,
composer un dossier en béton,apporter la preuve de la cause du préjudice ...fréquenter des experts: un parcours du combattant où il vaut mieux en fait être épaulé par un avocat spécialisé en la matière (médicale).
perso j'avais renoncé.

en cas de décès,nul doute que les assurances-vie ou décès fonctionnent normalement....du moins j'espère.
et j'espère surtout que les cas seront rarissimes

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 (p543788)
Posté le: 05. Mai 2021, 11:17
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Ce n'est pas simple avec l'ONIAM, mais j'espère qu'il y a un protocole particulier prévu pour les vaccins Covid.
Dans tous les cas, il faut absolument ne pas zapper la première étape : en cas d'effets secondaires sérieux ou inattendus, il faut contacter un professionnel de santé pour faire constater la situation et déclarer officiellement l'anomalie (soi-même ou le professionnel).
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 (p543792)
Posté le: 05. Mai 2021, 12:56
Merci. Ce message m'a été utile ! dit : shannon
Répondre en citant

L'ONIAM répond aussi (et surtout ?) à la préoccupation légitime des médecins :
Citation:
Les personnes vaccinées pourront voir réparés leurs dommages par la solidarité nationale sans avoir à prouver de faute ou de défaut du produit, et les professionnels de santé qui vaccineront ne verront pas leur responsabilité recherchée, sauf faute caractérisée.

En conséquence, la réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisées au titre de la campagne sera prise en charge par la solidarité nationale à travers l’Office nationale d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

https://professionnels.vaccination-.....es-post-vaccination-CovidLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
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 (p543796)
Posté le: 05. Mai 2021, 23:00
Merci. Ce message m'a été utile ! dit : ki
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oui Bobette j'ai vu sur gouv.fr santé qu'un protocole particulier ONIAM avait été prévu pour les éventuelles indemnisations Covid19......simplification des dossiers....

oui Ki dans ces circonstances d'exception labos et acteurs de santé sont protègés car,en situation ordinaire:

"Les dommages imputables à des vaccinations qui ne sont pas obligatoires relèvent de la responsabilité des acteurs de santé, notamment du régime de responsabilité des producteurs de produits de santé.

Selon la date de la vaccination (postérieure au 4 septembre 2001) et la gravité du dommage (articles L.1142-8 du code de la santé publique), la victime peut saisir les commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux.(CCI)

La victime peut saisir la juridiction compétente contre le producteur du vaccin, le médecin prescripteur, le médecin vaccinateur et, le cas échéant, contre l'ONIAM."

quelqu'un a lu les termes du "consentement éclairé" que chaque patient doit connaitre avant d'être vacciné? c'est oral ou écrit?

on accepte quoi dans ce consentement?

je suis curieuse,hein?

merci les filles Freunde

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 (p543799)
Posté le: 06. Mai 2021, 00:22
Merci. Ce message m'a été utile ! dit : shannon
Répondre en citant

Infichue de me rappeler si j'ai signé quelque chose !?!
j'étais trop occupée à réfléchir à l'aération de la salle qui me paraissait insuffisamment aérée et d'en faire la remarque au médecin (bon je suis un peu exigeante il faut dire).
Par contre j'ai :
- le document remis et signé par mon médecin (éligible à la vax + "a accepté d'entrer dans le processus de la vax après avoir reçu toutes les informations nécessaires à son choix éclairé"),
- et les documents remis par le service qui m'a vaccinée (idem que premier docu, avec infos sur la vaccination : marque du vaccin, lot, injection dans le bras gauche et date prochaine injection+ la fiche ANSM sur les effets indésirables).
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 (p543817)
Posté le: 07. Mai 2021, 00:30
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"a accepté d'entrer dans le processus de la vax après avoir reçu toutes les informations nécessaires à son choix éclairé") Rolling Eyes

bref......

Victory magician

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 (p543819)
Posté le: 07. Mai 2021, 02:09
Merci. Ce message m'a été utile ! dit : shannon
Répondre en citant

shannon a écrit:
"a accepté d'entrer dans le processus de la vax après avoir reçu toutes les informations nécessaires à son choix éclairé")


Oui j'ai vu mon médecin, dit que je pensais me faire vacciner et demandé son avis et bon j'ai un peu écourté son discours j'avoue, j'allais pas me faire refaire le topo de tout ce que j'ai lu ces derniers temps, même si on a quand même rapidement parlé des effets secondaires.
Idem pour le centre de vaccination, après formalités au secrétariat, entré dans le bureau du médecin qui m'a dit "ah vous avez la feuille, vous avez déjà vu avec votre médecin", elle m'a posé quelques questions quand même sur mon parcours santé et m'a demandé ce que je voulais encore savoir et on a évoqué les effets secondaires mais j'ai raccourci et voilà...
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