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Lévothyrox : le casse-tête juridictionnel

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kihors ligne
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MessageLévothyrox : le casse-tête juridictionnel

 (p509941)
Posté le: 28. Juin 2019, 11:14
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Bonjour,

Ne sachant pas trop où classer cet article justice ⚖...

https://www.village-justice.com/art.....=RSS&utm_campaign=RSSLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre


Dernière édition par ki le 28. Juin 2019, 13:37; édité 1 fois
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linhors ligne
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 (p509945)
Posté le: 28. Juin 2019, 12:37
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Bonjour Ki,

Ton lien ne fonctionne pas, est ce celui là?
https://www.village-justice.com/art.....=RSS&utm_campaign=RSSLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Bonne journée.
Lin
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bobettehors ligne
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 (p509948)
Posté le: 28. Juin 2019, 13:40
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Intéressant article en effet... La demande de remise sur le marché de l'ancienne formule apparemment ? Je vais regarder de plus près.
La Cour de Cassation (plus haute juridiction des tribunaux civils ou du domaine pénal notamment, qui juge les affaires des personnes privées mais pas des administrations...) n'est pas certaine que cela relève de sa compétence... plutôt que de celle des juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, Conseil d'Etat, qui jugent les affaires concernant les administrations).
Et intéressante signature de l'article...


Dernière édition par bobette le 29. Juin 2019, 07:39; édité 1 fois
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kihors ligne
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 (p509949)
Posté le: 28. Juin 2019, 13:40
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Corrigé, merci Lin

Bon week-end tout le monde ☀️
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kihors ligne
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 (p509950)
Posté le: 28. Juin 2019, 13:43
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bobette a écrit:
Et intéressante signature de l'article...

Et merci Bobette de cette observation qui m'avait échappé
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martinette21hors ligne
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 (p509951)
Posté le: 28. Juin 2019, 15:38
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tres interessant merci ki

mais cela mm interroge :
Citation:
autorisation qui suppose toutefois un demandeur et dont l’instruction appelle un décret d’application, qui n’est à ce jour jamais paru !


serait à cause de l amm provisoire de la nf (comme toutes les nouvelles amm) qu deviendra definitive d ici peu ?


Dernière édition par martinette21 le 28. Juin 2019, 15:41; édité 1 fois
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Beateen ligne
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Carcinome papillaire...
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 (p509952)
Posté le: 28. Juin 2019, 15:39
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Merci Ki !

Cette décision concerne l'une des affaires traitées à Toulouse, avec des plaignants defendus par Me Lévy.

Sacré casse-tête juridictionnel, en effet ...

Beate

PS : Voir aussi (au sujet d'une autre affaire toulousaine) cette discussion-ci :
Lien à l'intérieur du forumTOULOUSE, audience '47 patients contre Merck', 10-4-19
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bobettehors ligne
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Hypothyroïdie auto i...
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 (p509967)
Posté le: 28. Juin 2019, 21:21
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On en parle aussi dans la Gazette du Palais https://www.gazette-du-palais.fr/ac.....uel-ordre-de-juridiction/Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
Attention, ce n'est pas un permalien...
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Framboisine1
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Epithélioma papillai...
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 (p509968)
Posté le: 28. Juin 2019, 22:07
Merci. Ce message m'a été utile ! dit : dilette
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Déplacé...vers Lien à l'intérieur du forumSujet

Dernière édition par Framboisine1 le 29. Juin 2019, 12:17; édité 2 fois
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kihors ligne
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 (p509970)
Posté le: 28. Juin 2019, 22:50
Merci. Ce message m'a été utile ! dit : Framboisine1
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Dernière édition par ki le 29. Juin 2019, 08:46; édité 1 fois
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bobettehors ligne
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 (p509976)
Posté le: 29. Juin 2019, 07:40
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Hors sujet, certes, mais merci pour l'effet Antabuse que je ne connaissais pas, ça va m'être utile.
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Lévothyrox : le casse-tête juridictionnel

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