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bobettehors ligne
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Hypothyroïdie auto i...
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Messagequarante-deux patients assignent Merck à Toulouse

 (p497224)
Posté le: 19. Juil 2018, 18:33 		Répondre en citant
https://www.ladepeche.fr/article/20.....ait-repousser-proces.htmlLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

L'affaire était appelée ce jour

Citation:
le 6 juillet, 42 patients traités au Levothyrox, défendus par Me Jacques Lévy qui était représenté ce jeudi par Me Sophie Nogaro-Suderie, ont déposé contre le fabricant une assignation à jour fixe, ce qui signifie que le dossier devait être examiné au fond mais de manière accélérée. Ils réclament des analyses et des indemnisations suite à ce qu’ils ont vécu


Mais l'affaire ne sera examinée que le 10 septembre

Citation:
En l’état, elles devront encore patienter jusqu’en septembre pour assister à ce nouveau rendez-vous judiciaire ajourné en raison d’un « appel en cause pour éviter que la décision soit opposable ». En effet, le laboratoire Merck, défendu par l’avocat parisien Me Jacques-Antoine Robert et représenté ce jeudi par Me Xavier Lecomte, souhaite voir entrer dans la procédure L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’entité référente en la matière. « Par souci de transparence ».


On verra ce qu'en dira le tribunal : peut-on mettre en cause une entité administrative devant une juridiction civile ?
Tout dépend sans doute de la manière et de la raison effective de cet appel en cause ?
C'est trop spécialisé pour que j'émette une opinion...

http://www.conseil-etat.fr/Actualit.....regard-du-juge-judiciaireLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
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