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Délai de conservation du dossier médical dans les hopitaux ?

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Invité
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MessageDélai de conservation du dossier médical dans les hopitaux ?

 
Posté le: 14. Mar 2010, 12:44
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Bonjour,

Je souhaite récupérer un vieux dossier médical à l'hopital . j'ai un peu regardé et à ce que je comprends les hopitaux n'ont pas un temps obligatoire pour garder un dossier.. Il semblerait qu'il est conseillé un délai de conservation de 20 ans? Mon dossier à près de 23 ans

Est ce que vous en savez plus ? C'est vraiment important, il faut je récupère ce dossier.

Bisous
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imprimer le message de: Invité Délai de conservation du dossier médical dans les hopitaux ?
Invité
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 (p243001)
Posté le: 14. Mar 2010, 22:14
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Bon je me répond à moi même , personne ne sait, je vais continuer de chercher alors!
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bobettehors ligne
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Messageréponse de normand

 (p243007)
Posté le: 14. Mar 2010, 22:39
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'soir : le mieux c'est de demander officiellement copie du dossier...et tu verras s'ils l'ont ou pas ! délai de conservation obligatoire ou non, ça n'y changera rien ! Embarassed Wink
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 (p243010)
Posté le: 14. Mar 2010, 23:13
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Bonsoir Bobette,

Oui si je n'ai pas de réponse, je crois que c'est ce que je vais faire , c'est juste que j'espérais avoir un texte sur lequel m'appuyer parce que 23 ans c'est énorme.

Bisous et merci.
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shannon
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 (p243021)
Posté le: 15. Mar 2010, 00:40
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0810 51 51 51
numéro gratuit
"droits des malades infos"
ils sont top

voilà;et tu écris en recommandé au directeur de l hopital concerné;ils ont 2 mois pour te répondre je crois;tu demandes copie de ton dossier en vertu des termes de la loi de mars 2002............
enfin,ils vont tout te dire au numéro de tel ci-dessus
sinon,faudra que je fouille!! Wink
et re-sinon,fouille dans CE forum car la question du dossier médical a déjà été posée;
ou chez Benquoi................
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Invité
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 (p243029)
Posté le: 15. Mar 2010, 01:11
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Coucou ,

Je connais la loi de 2002.. Oui c'est 2 mois lorsque le dossier a plus de 5 ans .. Sauf que le délai de conservation du dossier n'est pas clair. Apparamment il n'y pas d'obligation il est seulement "conseillé" 20 ans, j'espère que le mien n' a pas été détruit !

Le téléphone va m'aider, merci ma shannon.

Gros bisous
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bobettehors ligne
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Messageet 2004

 (p243032)
Posté le: 15. Mar 2010, 01:15
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lien dans FAQ :
Lien à l'intérieur du forumMessage

et peut-être la réponse exacte à ta question :

http://www.fehap.fr/sanitaire/docum.....publications/archives.aspLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

mais aussi :

http://www.revue-odf.org/spip.php?article289Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

et :

http://www.web.ordre.medecin.fr/act...../dossiersmedicaux2009.pdfLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

ou :

http://sante-medecine.commentcamarc.....rvation-et-archivage-cnomLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

voilà.

donc en résumé : demande ton dossier et tu verras.... Rolling Eyes Wink
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 (p243061)
Posté le: 15. Mar 2010, 09:59
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Bonjour,

Merci Bobette, cet abaissement du délai est totalement stupide! Encore une histoire d'économie pffffffffffff. Je n'ai plus qu'à espérer qu'ils ont gardé mon dossier....

Bisous et bonne journée
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 (p243279)
Posté le: 16. Mar 2010, 17:41
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Pour info , j'ai téléphoné à l'hopital en question et le délai de 20 ans est confirmé ! Je tente quand même...

bISES
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 (p257621)
Posté le: 22. Juil 2010, 22:52
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C'est confirmé mon dossier a été détruit !! Après 20 ans les dossiers médicaux sont détruits .
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Luciana
Cancer papillaire
Montréal
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 (p257622)
Posté le: 22. Juil 2010, 23:03
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Azur,refait ta demande par écrit aux archives,avec toutes les informations de 23 ans.Ici au Canada,malgré un délai prescrit,ils conservent lcertains dossiers sur film ou numérisés.Les dossiers conservés sont ceux donc les patients avaient eu des complications ou choses médicales importantes.
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 (p257627)
Posté le: 22. Juil 2010, 23:18
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Luciana j'ai bien insisté parce que mon médecin m'avait parlé d'un "hébergeur" qui garde les dossiers .. Il n'y a plus rien aux archives et plus rien chez l'hébergeur.. Tout ça pour des problèmes de sous ! Economie oblige Twisted Evil Twisted Evil Les délais ont été abaissé en 2006 et pour les dossiers judiciaires idem depuis 2008 alors qu'avant le délai de conservation suivait le délai de prescription de 30 ans !
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Ktrin'hors ligne
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Inscrit le: 26.12.08
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 (p257748)
Posté le: 24. Juil 2010, 01:18
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Et bien ...
Moi qui vais aller aux Archives de Tulle un jour chercher les causes du décès d'un arrière grand-oncle !
Sur les registres d'entrées et de sorties qui paraît-il sont conservés. Il y a leur cause.
Juste une anecdote pour passer ici et te faire une bise !
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 (p257837)
Posté le: 24. Juil 2010, 20:16
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Bonsoir et merci de ton passage Wink j'espère que tu trouveras ! Bise pour toi aussi. Elle a raison Luciana je ne comprends pas pourquoi ils ne gardent pas les archives numérisés. En tout cas ça me rend Twisted Evil et très Crying or Very sad
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Délai de conservation du dossier médical dans les hopitaux ?

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