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bobette
Inscrit le: 22.03.09 Messages: 4473Hypothyroïdie auto i... France - Lorraine sud-est 60+ |
Message: 
(p491304)
Posté le: 24. Avr 2018, 12:06
 Merci. Ce message m'a été utile ! dit : lin
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Honnêtement je ne crois pas en un remboursement rétroactif :
1) un médicament pour pouvoir être vendu doit avoir une autorisation de mise sur le marché, AMM, c'est une chose,
2) mais un médicament ne peut être remboursé, et le taux de remboursement peut d'ailleurs varier, qu'après un circuit de décisions et publications non ? et a priori les textes peuvent rarement être rétroactifs...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21760
https://www.ameli.fr/medecin/exerci.....atures-codage/medicaments
C'est tortueux, mais j'ai l'impression que l' Article R163-2 du Code de la sécurité sociale qui s'applique ?
| Citation: | Article R163-2
Modifié par Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
Les médicaments auxquels s'applique l'article L. 5121-8 du code de la santé publique, ceux bénéficiant d'une autorisation d'importation parallèle, ainsi que ceux visés au premier alinéa de l'article 17 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992, ne peuvent être remboursés ou pris en charge par les organismes de sécurité sociale, sur prescription médicale, à l'exception des vaccins ou des topiques mentionnés respectivement aux articles R. 4311-5-1 et R. 4322-1 du code de la santé publique, ni être achetés ou fournis ou utilisés par eux que s'ils figurent sur une liste des médicaments remboursables établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale. L'arrêté mentionne les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement des médicaments.
Lorsqu'a été notifiée, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé identifiant un médicament comme spécialité générique, l'arrêté d'inscription de ce médicament sur les listes prévues respectivement au premier alinéa de l'article L. 162-17 du présent code et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique mentionne sa dénomination suivie, s'il s'agit d'un nom de fantaisie, du suffixe prévu à l'article L. 162-17-1. Dans ce dernier cas, la dénomination est complétée par ce suffixe dans l'étiquetage et la notice définis à l'article R. 5000 du code de la santé publique, dans le résumé des caractéristiques du produit prévu à l'article R. 5128-2 du même code, ainsi que dans toute publicité au sens de l'article L. 551 dudit code.
L'inscription sur la liste peut être assortie, pour certains médicaments particulièrement coûteux et d'indications précises, d'une clause prévoyant qu'ils ne sont remboursés ou pris en charge qu'après information du contrôle médical, selon une procédure fixée par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Dans ce cas, est annexée à l'arrêté d'inscription du médicament sur la liste une fiche d'information thérapeutique établie par la commission mentionnée à l'article R. 163-15. Cette fiche rappelle, d'une part, les indications thérapeutiques mentionnées au premier alinéa ci-dessus, d'autre part, les modalités d'utilisation du médicament résultant de ses caractéristiques approuvées par l'autorisation de mise sur le marché et concernant notamment la posologie et la durée de traitement dans les indications ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement. La fiche rappelle également, le cas échéant, les restrictions apportées par l'autorisation de mise sur le marché à la prescription et à la délivrance du médicament.
L'inscription sur la liste prévue au premier alinéa peut, pour certains médicaments susceptibles d'être utilisés à des fins non thérapeutiques, être assortie d'une clause précisant qu'ils ne sont remboursés ou pris en charge par les caisses et organismes d'assurance maladie que si leur emploi est prescrit en vue du traitement d'un état pathologique.
Sous réserve des dispositions prévues au III de l'article R. 163-6, l'inscription sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est prononcée pour une durée de cinq ans. |
https://www.legifrance.gouv.fr/affi.....exte=LEGITEXT000006073189
ainsi que l'Article L5121-8 du Code de la santé publique
| Citation: | Article L5121-8
Modifié par LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 5
Toute spécialité pharmaceutique ou tout autre médicament fabriqué industriellement ou selon une méthode dans laquelle intervient un processus industriel ainsi que tout générateur, trousse ou précurseur qui ne fait pas l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Union européenne en application du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments doit faire l'objet, avant sa mise sur le marché ou sa distribution à titre gratuit, d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. L'autorisation peut être assortie de conditions appropriées, notamment l'obligation de réaliser des études de sécurité ou d'efficacité post-autorisation.
Le demandeur de l'autorisation peut être dispensé de produire certaines données et études dans des conditions fixées par voie réglementaire.
Une autorisation de mise sur le marché ne peut être délivrée qu'à un demandeur établi dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans et peut ensuite être renouvelée, le cas échéant, sans limitation de durée, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat, sauf si l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé décide de procéder à un renouvellement quinquennal, sur la base d'une réévaluation des effets thérapeutiques positifs du médicament ou produit au regard des risques tels que définis au premier alinéa de l'article L. 5121-9. Ce décret détermine également les conditions dans lesquelles elle peut devenir caduque.
L'autorisation peut être modifiée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
L'accomplissement des formalités prévues au présent article n'a pas pour effet d'exonérer le fabricant et, s'il est distinct, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, de la responsabilité que l'un ou l'autre peut encourir dans les conditions du droit commun en raison de la fabrication ou de la mise sur le marché du médicament ou produit. |
https://www.legifrance.gouv.fr/affi.....65&dateTexte=20180424
JPoint qui ne nous concerne pas directement à priori, mais qui sait, je viens d'ailleurs de voir que certains textes correspondant figurant sur Légifrance ont un souci de mise à jour des références en hyperlien (ils renvoient vers des textes abrogés) ! Par ex le renvoi vers Article L593 et Article L601(je n'ai pas tout passé en revue) ou alors carrément les articles ne sont pas proposés en hyperlien :
https://www.legifrance.gouv.fr/affi.....exte=LEGITEXT000006073189
C'est la première fois que je remarque cela, mis à part parfois le délai nécessaire de quelques jours après un nouveau texte...Il faudrait peut-être profiter d'un contact au ministère pour le leur signaler ...
Du coup, j'ai un peu regardé plus loin, notamment quelques définitions selon les codes :
Code de la santé publique -Partie réglementaire - Cinquième partie : Produits de santé-Livre Ier : Produits pharmaceutiques - Article R5121-1 :
| Citation: | Pour l'application du présent livre, on entend par :
1° Biodisponibilité, la vitesse et l'intensité de l'absorption dans l'organisme, à partir d'une forme pharmaceutique, de la substance active ou de sa fraction thérapeutique destiné à devenir disponible au niveau des sites d'action ;
2° Bioéquivalence, l'équivalence des biodisponibilités ;
3° Conditionnement primaire, le récipient ou toute autre forme de conditionnement avec lequel le médicament se trouve en contact direct ;
4° Conditionnement extérieur, l'emballage dans lequel est placé le conditionnement primaire ;
5° Dénomination commune, la dénomination commune internationale recommandée par l'Organisation mondiale de la santé, à défaut la dénomination de la Pharmacopée européenne ou française ou, à défaut, la dénomination commune usuelle ;
6° Dosage du médicament, la teneur en substance active, exprimée en quantité par unité de prise ou par unité de volume ou de poids en fonction de la présentation ;
7° Etiquetage, les mentions portées sur le conditionnement extérieur ou le conditionnement primaire ;
8° Excipient à effet notoire, tout excipient dont la présence peut nécessiter des précautions d'emploi pour certaines catégories particulières de patients ;
9° Notice, le document d'information accompagnant le médicament et destiné à l'utilisateur ;
10° Substance végétale, l'ensemble des plantes, parties de plantes, algues, champignons, lichens, principalement entiers, fragmentés ou coupés, utilisés en l'état, desséchés ou frais, ainsi que certains exsudats n'ayant pas subi de traitements spécifiques ; les substances végétales sont précisément définies par la partie de la plante utilisée et la dénomination botanique selon le système à deux mots - genre, espèce, variété et auteur ;
11° Préparation à base de plantes, les préparations obtenues par traitement de substances végétales, tel que l'extraction, la distillation, l'expression, le fractionnement, la purification, la concentration ou la fermentation ; elles comprennent les substances végétales concassées ou pulvérisées, les teintures, les extraits, les huiles essentielles, les jus obtenus par pression et les exsudats traités. |
Comme quoi il faut parfois en revenir aux bases ou fondamentaux pour raisonner...y compris dans nos contentieux en cours ! |
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Beate
Inscrit le: 10.10.00 Messages: 49855Carcinome papillaire... 60+ |
Message:
(p491306)
Posté le: 24. Avr 2018, 12:37
Merci. Ce message m'a été utile ! ont dit : Sylviane91, Framboisine1, lin
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Bonjour Bobette,
merci pour tes recherches !
Tu as raison, un remboursement rétroactif semble impossible ! Mieux vaudra ne pas nourrir de faux espoirs !
Pour qu'un médicament puisse être remboursé, il faut (auparavant) qu'il soit passé par la commission de transparence et, surtout, par le comité économique, CEPS, qui fixe 1) le prix et 2) le taux de remboursement.
Dans le cas du TCaps, son AMM est toute récente (intervenue en un temps record, cela « grâce » à la crise du Levothyrox). Et comme le laboratoire savait que beaucoup de patients attendaient impatiemment ce médicament, il a voulu offrir la possibilité de l’obtenir rapidement, dès l’AMM, sans attendre (au mieux) plusieurs mois qu’il passe par les différentes étapes du processus officiel.
Il est vrai que, comparé au coût et aux difficultés d’un déplacement à l’étranger pour obtenir Euthyrox, Tirosint etc. dans un autre pays, ou par correspondance (le plus souvent sans être remboursé, ou alors uniquement au tarif pratiqué en France), cela ne revient pas forcément plus cher de dépenser 10-12€ par mois « sur place », dans sa pharmacie habituelle …
Mais bien sûr, ce serait profondément injuste si cette situation devait durer plus de quelques mois - car pour un médicament VITAL, et qu’on doit prendre A VIE, c’est inconcevable, cela équivaudrait à instaurer, même pour un traitement comme celui-ci, une « médecine à deux vitesses », avec des gens qui auront les moyens de se payer la spécialité qui leur convient, et d’autres qui devront prendre « ce qu’on leur donne » …
Nous allons donc continuer à nous battre pour que les autorités en tiennent compte (et prennent également en compte le fait que fabriquer des capsules molles est plus compliqué et a un coût de revient plus important que fabriquer des comprimés) … nous les contactons dès aujourd’hui, et nous mettrons bien sûr ce sujet sur la table lors du comité de suivi la semaine prochaine !
Bon courage à tous !
Beate |
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lin
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Message:
(p491312)
Posté le: 24. Avr 2018, 13:13
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| Beate a écrit: | Mais bien sûr, ce serait profondément injuste si cette situation devait durer plus de quelques mois - car pour un médicament VITAL, et qu’on doit prendre A VIE, c’est inconcevable, cela équivaudrait à instaurer, même pour un traitement comme celui-ci, une « médecine à deux vitesses », avec des gens qui auront les moyens de se payer la spécialité qui leur convient, et d’autres qui devront prendre « ce qu’on leur donne » …
Nous allons donc continuer à nous battre pour que les autorités en tiennent compte (et prennent également en compte le fait que fabriquer des capsules molles est plus compliqué et a un coût de revient plus important que fabriquer des comprimés) … nous les contactons dès aujourd’hui, et nous mettrons bien sûr ce sujet sur la table lors du comité de suivi la semaine prochaine !
Bon courage à tous !
Beate |
Vous êtes une perle rare Beate
C'est un combat très difficile de défendre les malades les plus démunis financièrement car la médecine à deux vitesses est bien encrée dans notre pays malheureusement; j' ai souvent le sentiment que l'on se bat contre des "intouchables"; espérons de tout coeur que "l' humain" passera avant le profit.
Merci beaucoup.
Lin |
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Framboisine1
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Message:
(p491786)
Posté le: 01. Mai 2018, 18:48
Merci. Ce message m'a été utile ! dit : shannon
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Bonjour,
Pour achat Tcaps sur Paris....des infos sont sur ce post !
Bonne soirée |
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| Sylviane91 Inscrit le: 04.09.17 Messages: 2718Ablation thyroïde ca... |
Message:
(p491822)
Posté le: 02. Mai 2018, 10:54
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Bonjour,
J'hésite à passer vers les T. Caps, du fait qu'elles ne sont pas encore remboursées.
J'ai subi une ablation de la thyroïde et je suis donc obligée de prendre un substitut à vie, en assez grande quantité...l'idée d'avoir à payer 9 euros par mois (ou plus) à vie ne m'enchante pas.
En imaginant que je vive jusqu'à 80 ans, ça fait quand même une grosse somme, surtout quand on pense que j'aurai pu être surveillée et pas opérée ou pas opérée tout de suite (on n'a pas voulu entendre ma demande à l'époque)...je trouve ça hyper gonflé et cynique de me faire raquer maintenant... c'est à dire, quasiment, de me faire payer leurs erreurs...
Parce que si on résume, il y a quand même des gens, pas tous, certes, qui ont été opérés pour rien, et à qui on va maintenant demander de payer....
Vous ne trouvez pas cela scandaleux ?
Moi je pense que tous les gens qui sont dans ce cas de figure (opération alors que carcinome papillaire de moins de 10 mms et TSH normale), devraient être considérés comme des cas à part et ne pas payer....c'est le minimum de "réparation" qui puisse être fait.
Et je rajoute, que cela devrait même être étendu à tout le monde ! Car vu la maltraitance que nous avons subie dans cette affaire, vu la façon dont, c'est visible (!) toutes les autorités essaient d'étouffer l'affaire, la moindre des choses, le minimum vital requis est d'obtenir cette réparation là : remboursement des TCAPS.
Je demande réparation. je n'ai pas les moyens d'entamer des procédures juridiques longues et couteuses; je n'ai pas envie d'attendre un résultat juridique, dans l'angoisse non plus, qui plus est.
La réparation que je demande est : remboursement des substituts, TCAPS compris.
C'EST LA MOINDRE DES CHOSES ! En dessous, on est dans l'indignité et la maltraitance !
On n'est même plus dans le domaine de la santé là, on est dans la JUSTICE SOCIALE ! J'EN AI MARRE DE CETTE JUSTICE DE CLASSE ! |
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Framboisine1
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Message:
(p491829)
Posté le: 02. Mai 2018, 12:58
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Bonjour,
Sylviane, mais nous sommes sûrement tous d'accord avec toi !
Tous les nouveaux traitements à base de levothyroxine devraient être remboursés dès leur mise sur le marché !
Mais, voila, il faut du temps pour que l'accord soit donné...c'est là que le bât blesse !
Pour ma part, malgré les dépenses entraînées, je suis satisfaite de la décision prise par Genévrier de mettre le Tcaps sur le marché français sans attendre le remboursement ; après NF, je me refuse à essayer plusieurs autres méd. et j'estime l'avoir testé assez longtemps...7 mois 1/2... ma tête notamment a assez donné....et c'était encore pire en baissant la dose !
Il faudra en attendant se priver d'autres choses ; pour moi, la santé prime.
Mais il faudrait que le remboursement soit décidé d'urgence !!!
Bonne journée |
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| Sylviane91 Inscrit le: 04.09.17 Messages: 2718Ablation thyroïde ca... |
Message:
(p491845)
Posté le: 02. Mai 2018, 14:59
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Bonjour Framboisine,
Je comprends bien ton points de vue. Pour ma part, c'est justement parce que j'ai déjà fait un changement : AF, NF puis L. Thyroxine Henning (que je prends toujours) que je voudrai bien être certaine (ce que je ne suis pas actuellement) que les TCaps seront remboursées, avant de tester et donc, de changer encore....
Parce que tout changement est quand même bien perturbant à chaque fois.
Et l'argument, "la santé n'a pas de prix", j'y suis très moyennement sensible....quel prix ? Le leur ? Le nôtre ? Un mélange des deux ?
Et quand on a fait toutes ces ablations de la thyroïde, à tour de bras, on a songé au prix un instant ? Je ne veux pas être le jouet de leurs inconséquences. |
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lin
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Message:
(p491847)
Posté le: 02. Mai 2018, 15:23
Merci. Ce message m'a été utile ! dit : Sylviane91
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Bonjour Sylviane,
Nous sommes très nombreuses à ressentir les mêmes sentiments que vous.
Les malades "paient" très cher cette crise qui est loin d' être la seule et ce ne sera pas la dernière!
Il est fondamental que les français se "réveillent" et tout se fait dans les urnes....c'est le seul moyen pour tous les citoyens malades ou pas de se faire respecter et d' obtenir une véritable protection du gouvernement face au intérêts financiers des laboratoires, de certains médecins....
Nous serons les "jouets" comme vous dîtes tant que le gouvernement laissera faire...voir participe à des intérêts bien loin de la santé des gens.
Lin |
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Maya6129
Inscrit le: 22.10.13 Messages: 696Lobectomie 60+ |
Message:
(p491937)
Posté le: 03. Mai 2018, 10:58
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Tcaps disponible en pharmacie à Quimper (GlannOdet) sur commande pour le lendemain ou même l'après-midi si commandé le matin. 10.40 € la boîte (traitement 1 mois) quel que soit le dosage  |
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lilette
Inscrit le: 20.04.07 Messages: 368250+ |
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| Marina Mari Inscrit le: 06.05.17 Messages: 426Hashimoto 50+ |
Message:
(p491954)
Posté le: 03. Mai 2018, 13:24
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Bonjour à toutes,
Juste un petit point sur deux pharmacies plutôt importantes dans une ville moyenne des Bouches-du-Rhône, à ce jour, elles n'ont jamais entendu parler du T-CAPS, et n'ont reçu aucune communication à ce sujet.
Une des deux, en effectuant une recherche spécifique parvient à le trouver avec posssibilité de commande.
Ca vient modestement appuyer les infos du super compte-rendu de VST en réponse à celui du ministère, suite au comité de suivi. Au passage, j'en profite pour dire toute ma reconnaissance à l'équipe.
Bon après-midi
Bises |
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| Melleci Inscrit le: 14.06.16 Messages: 121 |
Message:
(p492023)
Posté le: 04. Mai 2018, 14:28
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3 semaines que je bassine ma pharmacie de quartier (Toulouse ville) avec le T-Caps:
- 1ère fois avant le 16 avril pour savoir s'ils avaient reçu l'info de l'arrivée imminente du T-Caps... réponse : ??? (je venais de leur apprendre quelque chose)
- 2ème fois : la semaine dernière, je repose mes questions, je parle des grossistes etc... réponse : ??? toujours rien... zéro info.
- 3ème fois : ce matin et là, la pharmacienne me dit qu'ils n'ont pas reçu d'infos officielles mais qu'elle est au courant, et en vérifiant sur son ordi, trouve une fiche produit et m'informe qu'elle peut le commander pour le lendemain au prix de 11,50 € la boîte d'un mois (pour du 150µg)...
Je vais faire un tour dans les autres pharmacies du quartier pour comparer les prix !
Bonne journée |
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marie-ange
Inscrit le: 30.10.09 Messages: 57561/2 thyroïde suite n... 60+ |
Message:
(p492025)
Posté le: 04. Mai 2018, 14:45
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Bonjour,
J'ai commandé du TCaps 125µg à ma pharmacie habituelle, à Pamiers (09) lundi 30 avril. Ils m'ont dit l'avoir mercredi 2 matin, à cause du premier mai. Je l'ai pris ce matin et ils m'ont dit en avoir déjà vendu plusieurs boites, sur commande mais sans souci d'approvisionnement. Je l'ai payé 9€90.
_________________
Marie-Ange
Toutes les explications ici |
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| N. |
Message:
(p492056)
Posté le: 04. Mai 2018, 22:37
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| Melleci a écrit: |
Je vais faire un tour dans les autres pharmacies du quartier pour comparer les prix !
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Si jamais, je l'ai trouvé à 9,81 euros (100 µg) dans une pharmacie proche du capitole (je ne sais pas si j'ai le droit de donner le nom, mais en tout cas, c'est la franchisée qui est toujours bondée et toute riquiqui, juste avant le square wilson).
Dernière édition par N. le 24. Nov 2018, 00:37; édité 1 fois |
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| Melleci Inscrit le: 14.06.16 Messages: 121 |
Message:
(p492076)
Posté le: 05. Mai 2018, 10:39
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Excellent Nono !
Je disais justement à mon compagnon hier soir que j'allais passer à cette pharmacie lundi pour demander leur prix !!!
Merci  |
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