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COVID-19 : Confinement (règles, formulaires...)

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Beatehors ligne
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MessageCOVID-19 : Confinement (règles, formulaires...)

 (p528078)
Posté le: 26. Mar 2020, 23:37
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Depuis le mardi 17 mars 2020, le gouvernement a décrété le CONFINEMENT, afin de limiter la propagation du virus. Les règles ont été resserrées le 23 mars 2020.

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirusLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Citation:
En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.

Site du Ministère de l'intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actua.....deplacement-professionnelLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Pour ceux qui continuent à travailler, il existe un "justificatif de déplacement professionnel", à remplir par l'employeur, valable jusqu'à la fin de confinement.

https://www.interieur.gouv.fr/justi.....ent-professionnel-fr-docxLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Pour les déplacements individuels, afin de faire les courses, aller chez le médecin, faire un peu de sport ou sortir le chien, il faut remplir une "attestation de déplacement dérogatoire" :

Ce formulaire est à remplir, ou à recopier manuellement, pour chaque sortie, en cochant la case correspondante et en indiquant la date et l'heure de sortie.

https://www.interieur.gouv.fr/attes.....ement-derogatoire-fr-docxLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Un site qui permet de calculer jusqu'où on peut s'éloigner de son domicile, pour rester dans un rayon de 1km (version béta) : https://www.geoportail.gouv.fr/Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Explications : https://www.lavoixdunord.fr/730623/.....n-kilometre-autour-de-sonLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
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Framboisine1
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MessageF. A. Q.

 (p528106)
Posté le: 27. Mar 2020, 06:20
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Le Monde - 18/03/2020 - MAJ du 24/03/20

«Nos réponses à vos questions sur le confinement en France : footing, marchés, enterrements»

https://www.lemonde.fr/les-decodeur.....ment_6033490_4355770.htmlLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
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kihors ligne
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 (p528200)
Posté le: 28. Mar 2020, 08:18
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Confinement : un Girondin crée un outil simplissime pour localiser la zone d’un km autour de chez soi

https://www.unkm.fr/Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Bon weekend ! ☀



https://www.sudouest.fr/2020/03/25/.....chez-soi-7361672-2780.phpLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
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Beatehors ligne
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MessageNouvelle attestation dérogatoire, sur smartphone

 (p528677)
Posté le: 02. Avr 2020, 20:23
Répondre en citant

A partir du lundi 6 avril, d'après les informations données par le ministre de l'intérieur lors d'un entretien avec Le Parisien, il sera possible d'avoir l'attestation sur son smartphone, avec un code QR que les policiers pourront flasher :

http://www.leparisien.fr/politique/castaner-une-attestation-de-deplacement-sur-smartphone-sera-disponible-des-le-6-avril-02-04-2020-8292954.php

Citation:
On pourra éditer le formulaire, depuis son smartphone, afin de le présenter aux policiers grâce à un QR Code. Nous n'avons pas voulu d'une application comme celles que nous avons vu fleurir lors des premiers jours du confinement, car il y avait un risque de piratage des données. Là, il n'y aura pas de fichier. Personne ne pourra collecter les données des usagers. Ce système est aussi construit pour lutter contre la fraude : il faudra préciser votre heure de sortie, mais l'heure à laquelle vous avez édité le document sera accessible aux policiers. Cela évitera que des personnes remplissent l'attestation uniquement à la vue d'un contrôle de police. Et grâce au QR code, les policiers et les gendarmes n'auront pas besoin de prendre le téléphone en main, il leur suffira de scanner l'écran.

Le lien sera disponible sur le site du gouvernement et celui du ministère de l'intérieur, à partir de lundi.

Voir aussi :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirusLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55781Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
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Beatehors ligne
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MessageConfinement : assouplissement pour personnes handicapées.

 
Posté le: 03. Avr 2020, 15:28
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Déclaration du président de la République le 2 avril : les règles concernant les sorties du confinement, avec attestation dérogatoire, sont assouplies pour certaines catégories de personnes handicapées (cela concerne en particulier l’autisme, l’hyperactivité... à condition d’avoir un document attestant le handicap).

https://www.faire-face.fr/2020/04/0.....ir-plus-souvent-handicap/Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Citation:
Cet assouplissement vise « toutes les personnes handicapées qui rencontrent une aggravation de leurs troubles du fait du confinement », a clarifié Claire Compagnon, la déléguée interministérielle à l’autisme et aux troubles du neuro-développement lors d’un Facebook live.

Cela concerne donc principalement certaines personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme, de troubles psychiques, de déficiences intellectuelles et de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité. En clair, une personne ayant un handicap moteur sans troubles associés aggravés par le confinement ne rentre pas dans ce champ. (...)

« Les sorties des personnes autistes, soit seules soit accompagnées, en voiture ou non, ne sont pas limitées à 1 heure. Ni contraintes à 1 km du domicile. Ni régulées dans leur fréquence et leur objet » (...)

il n’y pas d’attestation spécialement faite pour les personnes handicapées. Il faut par contre sortir avec l’habituelle attestation de déplacement dérogatoire ou sa version facile à lire ou à comprendre. L’accompagnateur doit cocher la case assistance aux personnes vulnérables. Cette dernière cochera la case déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne.

Sortez avec :
- une notification de droits de la MDPH,
- une carte d’invalidité,
- une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé,
- ou bien encore d’un certificat médical justifiant le besoin de sortir.
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kihors ligne
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 (p528887)
Posté le: 06. Avr 2020, 06:44
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Générateur d'attestation numérique de déplacement

Les données saisies sont stockées exclusivement sur votre téléphone ou votre ordinateur. Aucune information n'est collectée par le Ministère de l'Intérieur. L'attestation pdf générée contient un QR Code. Ce code-barres graphique permet de lire les informations portées dans votre attestation au moment de leur saisie. Il peut être déchiffré à l'aide de tout type de lecteur de QR code générique.


https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre


nb: l'attestation papier est bien sûr toujours valable
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Messagerègles locales durcies

 (p529086)
Posté le: 08. Avr 2020, 09:07
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Quelques-unes des restrictions supplémentaires prises localement, et il y en a sûrement d'autres :
https://actu.orange.fr/france/hygie.....ement-CNT000001paeXt.htmlLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Il est important de surveiller les sites des préfectures et des mairies etc !
Citation:
De l'interdiction de faire son jogging en journée à Paris et ailleurs en Ile-de-France, à un arrêté anti-crachats dans le Nord, des mesures commencent à être prises, à l'appel du ministère de l'Intérieur, pour éviter un potentiel relâchement du confinement.

. Fin du jogging en journée à Paris et ailleurs en IdF


Citation:
. Dans le Nord, ne pas cracher dans la rue
...dans certaines communes.
Citation:
Sceaux et Nice: port du masque obligatoire
...en tout cas c'est prévu !
Citation:
A Biarritz, s'asseoir sur un banc finalement autorisé, mais pas à Béziers
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MessageDéconfinement : premières pistes

 (p530080)
Posté le: 23. Avr 2020, 13:39
Merci. Ce message m'a été utile ! dit : dilette
Répondre en citant

Voici comment est prévu le déconfinement, à partir du 11 mai (mais cela reste bien sûr provisoire, et pourra changer à tout moment... notamment en cas de "deuxième vague") :

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/04/20/coronavirus-les-premieres-pistes-du-gouvernement-pour-le-deconfinement_6037174_3244.html

https://www.francebleu.fr/infos/education/deconfinement-une-ouverture-des-ecoles-peu-probable-le-11-mai-en-alsace-1587535999
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MessageDéconfinement : avis du Conseil Scientifique

 (p530373)
Posté le: 27. Avr 2020, 16:43
Répondre en citant

Voici l’avis du Conseil Scientifique (avis du 20 avril, rendu public le 25 avril) :

« SORTIE PROGRESSIVE DE CONFINEMENT - PRÉREQUIS ET MESURES PHARES »

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_conseil_scientifique_20_avril_2020.pdf

Article du Monde : « Entre l’avis du conseil scientifique et le plan du gouvernement, d’embarrassantes contradictions »

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/04/26/deconfinement-entre-l-avis-du-conseil-scientifique-et-le-plan-du-gouvernement-d-embarrassantes-contradictions_6037814_3244.html
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 (p530558)
Posté le: 30. Avr 2020, 08:22
Merci. Ce message m'a été utile ! dit : wynnie
Répondre en citant

Une nouvelle infographie sur le déconfinement (les règles pourront bien sûr encore être adaptées d’ici le 11 mai, en fonction de l’évolution de la situation) :
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MessageDéconfinement : infographie et cartes

 (p530754)
Posté le: 03. Mai 2020, 11:10
Merci. Ce message m'a été utile ! ont dit : Ktrin', ki
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Déconfinement : sous forme d’infographies, le détail des mesures de la stratégie nationale de déconfinement présentée par Édouard Philippe.

http://www.gouvernement.fr/sites/de.....econfinement_-_020520.jpgLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Voir aussi : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/strategie-de-deconfinement

Les cartes du déconfinement du ministère de la santé (à la date du 2 mai) :

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/coronavirus-decouvrez-la-carte-de-france-du-deconfinement-du-samedi-2-mai_3945515.html

Elles évolueront régulièrement pour tenir compte de la situation, à suivre sur le site du ministère de la santé :

https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/etat-des-lieux-et-actualites/article/indicateurs-de-l-activite-epidemique
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 (p531102)
Posté le: 08. Mai 2020, 12:44
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“Guide du déconfinement” de l’association Juris Santé : http://www.jurissante.fr/Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

https://www.facebook.com/1209342769/posts/10217174372850625/?d=nLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Citation:
[Le guide du déconfinement]
🔎 32 départements rouges soit près de 27 millions d'habitants restent dans un confinement encore très contrôlé
🔎Test massif des personnes présentant des symptômes du coronavirus ainsi que celles avec lesquelles elles ont été en contact
🔎 Les malades du coronavirus et les personnes contacts pourront se faire prescrire 14 masques chirurgicaux par semaine à partir du 11 mai, à retirer en pharmacie
🔎L’absence du port du masque dans les transports en commun sera sanctionnée par une amende à hauteur de 135 euros
🔎Poursuite du télétravail au moins jusqu’à juin et plus probablement jusqu’à juillet (5 millions de Français » qui télétravaillent). Un guide opérationnel référençant les bonnes pratiques devrait rapidement être mis à disposition
🔎Dès lundi, réouverture de 400.000 entreprises, ce qui représentent 875.000 emplois : salons de coiffure, commerces d'habillement, fleuristes, librairies mais toujours ni bars, ni cafés, ni restaurants
🔎 Les centres commerciaux de plus de 40.000 mètres carrés pourront rouvrir, sauf en Ile-de-France et demande aux entreprises de recourir au maximum au télétravail et aux habitants de limiter leurs déplacements au strict nécessaire
🔎 Mardi 12 mai, un million d'enfants reprendront dès mardi le chemin de l'école, soit "80 % à 85 % des 50.500 établissements du pays (1 élève sur 6)
🔎 Pas d'assouplissement supplémentaire dans les Ehpad + demande aux "personnes âgées et vulnérables de limiter au strict minimum leurs sorties et leurs contacts. Appel à "l'esprit de responsabilité de chacun pour le bien de tous".
🔎 Aide "exceptionnelle” de 475 millions d'euros accordée aux Ehpad, sur la ligne de front au plus fort de l'épidémie, ainsi qu'une prime de 1.500 euros pour les personnels dans les 33 départements les plus touchés - et de 1.000 euros pour tous les autres
🔎 Liberté de circulation autorisée en métropole mais il faudra continuer à se munir d'une attestation pour certains déplacements .
🔎 Nouvelle attestation (papier et numérique) dérogatoire pour les déplacements de plus de 100 kilomètres (hors départements).
🔎Limite de 100 kilomètres calculée à vol d'oiseau à partir du lieu de résidence.
🔎En Île-de-France, l'utilisation des transports en commun (RER, métro, bus, transiliens) sera par ailleurs « réservée aux heures de pointe aux personnes détenant une attestation de leur employeur ou ayant un motif impérieux pour se déplacer. En cas de contrôle, une amende d'un montant de 135 euros est prévue pour les personnes en infraction
🔎 Dans certains secteurs comme l'hôtellerie et la restauration, le chômage partiel restera pris en charge « à taux plein » après le 1er juin, tandis que les autres entreprises devront contribuer aux salaires dans des « proportions raisonnables »
🔎Encouragement des “horaires décalés” pour limiter le nombre de personnes dans les transports et sur les lieux de travail.
🔎Modification des règles du chômage partiel pour que les salariés concernés acquièrent des droits à la retraite de base de la Sécurité sociale
🔎 Maintien du fonds de solidarité jusqu'à la fin du mois de mai » pour les petites et moyennes entreprises « amputées de leur chiffre d'affaires »
🔎 Maintien du report de charges sociales patronales jusqu'à fin mai. Le Premier ministre a par ailleurs indiqué être prêt « à convertir ces reports en exonérations définitives, non seulement pour les entreprises du secteur de la restauration et du tourisme, mais aussi pour toutes les TPE ayant fait l'objet de mesures de fermeture »
🔎 Dans les départements verts les plages resteront fermées avec des réouvertures au cas par cas, sur autorisation des préfets
🔎 Si les départements verts "se maintiennent en vert les trois prochaines semaines", il pourra-être envisagé début juin "une nouvelle étape" avec peut-être l'ouverture des cafés, des restaurants
🔎 Trêve hivernale des expulsions locatives, qui aurait dû s'achever le 31 mars, sera à nouveau prolongée jusqu'en juillet
🔎Réouverture des lieux de culte repoussée à juin
🔎 Déploiement de l’application StopCovid, qui doit permettre de tracer les contacts avec des personnes diagnostiquées positives au coronavirus, en juin pour accompagner le déconfinement, sans avoir recours aux plateformes d'Apple et Google
🔎 Limitation des grands déplacements internationaux, même pendant les vacances d'été
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MessageDéconfinement : du retard pour les nouvelles attestations

 
Posté le: 11. Mai 2020, 12:06
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Depuis dimanche 10-5, les franciliens peuvent télécharger l'attestation nécessaire pour emprunter les transports en commun, spécifiquement durant les heures de pointe (6 h 30 à 9 h 30 et 16 heures à 19 heures) et sous réserve de justifier l'un des sept motifs prévus.

Pour l’instant, il faudra obligatoirement l’imprimer.

L'absence de formulaire en version web ce 11 mai, de même que la version définitive de l'attestation pour les employeurs, sans oublier celle pour les déplacements supérieurs à 100 km, tient certainement dans le fait que ces dispositions n'ont pas encore été validées par le Conseil constitutionnel.

Le plan de déconfinement, conçu par le gouvernement et voté par les deux chambres, doit encore passer par cette étape avant que loi soit promulguée. Ce sera, au mieux, pour ce soir si l'aval est donné.

En attendant la validation de ces consignes, le gouvernement fait « appel au sens de la responsabilité des Français pour qu’elles soient respectées d’ici là. Il était en tout état de cause prévu qu’elles devaient faire l’objet d’une période de tolérance ». Pour ces 11 et 12 mai, la Préfecture de Paris précisait hier que des contrôles d'ordre « pédagogiques » seraient effectués.

https://www.igen.fr/ailleurs/2020/05/deconfinement-des-retards-pour-les-nouvelles-attestations-114869
https://www.igen.fr/ailleurs/2020/05/les-attestations-de-deplacement-en-ile-de-france-sont-publiees-114855
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COVID-19 : Confinement (règles, formulaires...)

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