ALD "non exonerante" - c'est quoi ?

[Primavera]

Suis-je en ALD ?

Je reviens vers vous, apres avoir vu mon docteur, je lui ais demande le double de la reponse de la Caisse Ass. Maladie, et voici ce que j'ai appris:
le medecin a demande : ALD 30 ( liste ) et la decision du medecin conseil est : ALD non exonerante. Pouvez vous m'en dire un peu plus? Merci.
Primavera.

[Beate]

Bonjour,

je ne savais pas que ça existait, mais je viens de chercher un peu : apparemment, il existe plusieurs catégories d'ALD :

- ALD 30, faisant partie de la liste de 30 affections longue durée exonérantes, pour lesquelles on est remboursé à 100% par la sécu
- ALD hors liste, pour les affections graves évolutives ou invalidantes qui n'appartiennent pas à cette liste
- polypathologie invalidante
- "autre cas", pour les affections ne justifiant pas l'exonération du ticket modérateur (l'article L324-1 isolé ne justifiant pas l'exonération)

Donc, tu es dans le 4ème cas : on reconnait que tu as une maladie longue durée, mais les frais qu'elle occasionne ne sont pas tellement importants qu'ils justifient une prise en charge à 100% - tu continueras donc à être remboursé à 65% par la sécu et le reste par ta mutuelle.

Là où cette reconnaissance "ALD" est malgré tout utile, c'est que cette "prise en charge au titre de l'Article 324-1)" permet à la CPAM de te payer des indemnités journalières (IJ) au-delà de 6 mois. Le service médical de la sécu, suite au signalement de la CPAM de ton arrêt se prolongeant, a du demander à ton médecin traitant qui te prescrit tes arrêts un document médical appellé Protocole d'Examen Spécial et étudier ton dossier pour voir si tu avais des soins, un traitement etc... Si ce 324-1 ne t'avait pas été accordé par le médecin conseil, tes IJ s'arrétaient. Donc ce 324-1 sert pour les IJ, mais également pour rendre remboursables les transports en rapport avec ta maladie exonérante qui ne le seraient pas du tout en temps normal. Par exemple si tu vas chez le kiné.

J'ai trouvé ces informations dans le forum "Assurance maladie" de Doctissimo, dans une très longue discussion.

En faisant une recherche sur Google avec "ALD non exonerante", tu trouveras pas mal d'autres liens - il y a également le site de la sécu, www.ameli.fr , qui contient énormement de renseignements intéressants.

A bientôt !

Beate