FAQ : Conditions pour le mi-temps thérapeutique/l'invalidité

[Beate]

FAQ : Conditions pour le mi-temps thérapeutique / l'invalidité

Bonjour,

Puisque cette question revient régulièrement, voilà quelques précisions que j'ai trouvées à ce sujet !


LE MI-TEMPS THERAPEUTIQUE (FONCTION PUBLIQUE / SECTEUR PRIVE)


En dehors de toute séquelle physique importante, la reprise du travail peut être aménagée dans le cadre d'un temps partiel ou mi-temps thérapeutique.

Traitement : 100% du salaire.
Période de 3 mois renouvelable, la durée totale ne devra pas excéder 1 an.

Nécessite, comme pour les différents congés, une expertise :

- pour la fonction publique : c'est le Comité médical qui statue
- pour le secteur privé : il faut obtenir l'accord conjoint du médecin du travail et du médecin conseil de la sécurité Sociale.

Sites intéressants :

http://www.ligue-cancer.net/article.....le-mi-temps-therapeutique
http://www.dossierfamilial.com/html/art_770.html
http://www.cpam74.fr/555.html
http://www-sante.ujf-grenoble.fr


INVALIDITE

Après épuisement des droits à congé, attribution d'une invalidité réservée :

aux salariés de moins de 60 ans,
dont l'état est stabilisé,
capacité de travail réduite des 2/3,
avec conditions administratives d'immatriculation et de durée de travail.


On distingue 3 catégories :

- certain niveau d'activité possible (pension : 30% du salaire annuel moyen soumis à cotisations),
- impossibilité de travailler (pension = 50%)
- impossibilité de travailler plus nécessité d'une tierce personne (50% plus majoration)

La pension d'invalidité est concédée à titre temporaire.

Une concertation étroite entre médecin conseil, médecin traitant et services sociaux est toujours nécessaire.

Après 60 ans, tout invalide se voit proposer, au titre de l'inaptitude, le bénéfice de la retraite.

L'inaptitude au travail est reconnue par le médecin conseil sur présentation d'un dossier médical effectué par le médecin traitant. Les intéressés doivent se renseigner auprès de la permanence vieillesse de chaque Caisse Régionale.

Quelques pages intéressantes :

http://www.fnclcc.fr/fr/guide/index_patient.php
http://www.social.gouv.fr/htm/pointsur/handicape/cotorep.htm
http://www.handroit.com/cotorep.htm
http://www.handiplace.org/Pages/infogene/roletat/role_cotorep.htm

En février 2005, la "loi handicap" a introduit pas mal de changements, et notamment la création, dans chaque département, d'une maison départementale des personnes handicapées, MDPH, qui remplace à la fois COTOREP, CDES et SVA : http://www.handicap.gouv.fr/article.php3?id_article=14

Beate

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