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Sujet: 

FAQ : Comment obtenir la prise en charge à 100% ?


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Beatehors ligne
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MessageFAQ : Comment obtenir la prise en charge à 100% ?


Posté le: 02. Mar 2002, 03:00
Répondre en citant

Après une opération où l'on a découvert un cancer, la prise en charge à 100% par la Sécu est accordée d'office, et très simple (pas besoin de passer devant une commission quelconque pour "justifier" ses droits).

Chez moi, ça c'est passé comme ça : dès le résultat (cancéreux) connu, c.à.d. 1 semaine après l'opération, le chirurgien a contacté mon généraliste pour le tenir au courant, et pour que celui-ci pose la demande des 100%. Celui-ci a rempli le formulaire correspondant, je l'ai porté à la Sécu, et la demande a été acceptée sans problème (j'ai reçu une lettre de la secu environ 1 mois plus tard, puis je suis allée mettre ma carte Vitale à jour dans une borne automatique). Pour l'instant, ces 100% sont valables 8 ans, mais je suppose que cela sera renouvellé sans problème.

D'ailleurs, il ne faut pas obligatoirement avoir eu un cancer - certaines maladies "chroniques et évolutives" peuvent également être reconnues comme "maladie à 100%", puisqu'on aura besoin de médicaments et d'analyses toute notre vie, mais encore, il faudrait qu'elles nécessitent un suivi non seulement "long", mais également "coûteux" (c'est p.ex. le cas de Basedow avec exophtalmie, mais ça ne marche généralement pas pour Hashimoto, ou il faut juste des analyses toutes simples et du Lévothyrox très bon marché ...)

Liste des "Affections longue durée" (ALD)

Le mieux est de discuter cela avec son médecin traitant pour qu'il fasse le nécessaire !

Lien à l'intérieur du forumDemander les 100% de façon rétroactive
Article sur les droits en cas de maladieLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

------------------------------------------------------------------


Dernière édition par Beate le 17. Déc 2007, 15:47; édité 3 fois
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lilizeclikhors ligne
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Posté le: 06. Oct 2006, 18:48
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Le lien vers l'article sur les droits des malades pointe sur une page d'erreur...
Cordialement
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Rien ne sert de courir, on meurt toujours à point...
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Beatehors ligne
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Posté le: 06. Oct 2006, 19:05
Répondre en citant

Bonjour Lili,

mais non, chez moi le lien fonctionne ?

http://www.eurohealth.ie/fcancom/ben.htmLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Bizarre ... ce sont les aléas de la technologie ...

Mais comme sur ce site, ils disent "Vous êtes encouragés à distribuer et à utiliser ces informations sans y apporter de modifications.", je peux également le reproduire dans le forum, sans courir le risque de violer le copyright, donc le voici !

Citation:



SERVICES, AVANTAGES ET DROITS EN CAS DE MALADIE

Vous pouvez vous renseigner sur les droits, avantages et remboursements dont vous pouvez bénéficier en cas de maladie au site Internet suivant:

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité - Section SantéLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

De plus, le site de la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer offre les renseignements suivants:

Les cancers font partie des maladies ouvrant droit à l'exonération du ticket modérateur (prise en charge des soins à 100%), sous la rubrique 30 : "tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique". Ces dispositions sont complétées par une mesure de sauvegarde ou de "mise hors liste" qui permet de prendre en charge à 100% une affection ne figurant pas sur la liste précédente. Cette mesure peut être sollicitée en cas de tumeur bénigne justifiant le recours à des traitements de type "cancérologique", ou lors de séquelles post-thérapeutiques invalidantes sans maladie tumorale persistante.

Pour les salariés, l'ouverture des droits à l'exonération du ticket modérateur nécessite un certain nombre de formalités : certificat médical adressé au médecin conseil de la Caisse d'assurance maladie demandant la prise en charge au titre d'une Affection de Longue Durée (ALD); rédaction d'un protocole d'examen spécial, reçu en retour de la demande précédente, comportant le diagnostic, l'état du patient et le programme thérapeutique prévu; utilisation de feuilles de soins spécialement aménagées : zone pour les actes en rapport avec l'ALD (partie inférieure) et zone distincte pour les autres actes médicaux. Cette procédure permet le remboursement à 100% des soins en rapport direct avec l'affection de longue durée à l'exclusion des autres.

Pour la prise en charge des prothèses et appareils, l'assurance maladie exige l'inscription de la fourniture en cause au TIPS (Tableau Interministériel des Prestations Sanitaires), qui détermine le tarif de base de la prise en charge financière (à 100% en cas d'ALD, à 70% dans les autres cas), qui a lieu après entente préalable avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour le petit et le grand appareillage ainsi que pour certains appareils et matériels de traitement.

La prise en charge à 100% pour les travailleurs non salariés est la même que pour les salariés. Cependant, il existe une restriction de bénéfice pour les prestations en nature : si l'hospitalisation et les médicaments sont entièrement remboursés, les soins externes et les consultations hospitalières ne le sont qu'à 80-85% ; il en est de même du petit appareillage et des accessoires. En l'absence d'assurance complémentaire, volontaire et personnelle, le travailleur indépendant ne perçoit aucune prestation en espèces au cours de son arrêt de travail.

La prise en charge des soins pour les non-assurés sociaux obéit à un principe fondamental : tout Français malade, privé de ressources suffisantes, peut recevoir, soit à domicile, soit dans un établissement hospitalier, les soins que nécessite son état. Il faut pour cela résider en France et être Français, ou "réfugié", ou étranger originaire d'un pays ayant passé un accord de réciprocité avec la France. La personne doit prouver l'insuffisance de ses ressources en tenant compte de tous les revenus, professionnels ou autres, de ceux du capital même non productif (prise d'hypothèque possible), ainsi que de l'aide apportée par les personnes tenues à l'obligation alimentaire (conjoint, ascendants ou descendants en ligne directe et au premier degré).

La procédure d'obtention de cette Aide Médicale auprès des services municipaux est différente suivant l'objectif recherché : aide médicale à domicile ou hospitalière. La demande est en général effectuée par l'hôpital dans lequel le patient a été admis ; en dehors de l'urgence et lorsque le patient peut se déplacer, il est conseillé d'établir le dossier à la mairie avant l'admission hospitalière.

Il est recommandé que la personne bénéficiant de l'Aide Médicale souscrive le plus tôt possible une assurance personnelle auprès de la Sécurité sociale, l'Aide sociale prenant en charge les cotisations.

Dans le cadre de la généralisation de la Sécurité Sociale, la loi du 2 janvier 1978 stipule que toute personne, résidant en France et n'ayant pas droit aux prestations de l'assurance maladie obligatoire, relève de l'assurance personnelle. Les étrangers doivent justifier d'un séjour de plus de trois mois, dans des conditions régulières comme en attestent un titre de séjour ou tout autre document en tenant lieu. La demande peut être faite à tout moment auprès de la CPAM de la résidence de l'intéressé. L'ouverture des droits débute au premier jour du mois civil qui suit la date d'effet de l'affiliation et ne concerne que les prestations en nature de l'assurance maladie.
Nicolas Daly-Schveitzer.

Copyright © 2000, 2006 Institut Européen pour la Santé des Femmes.

Vous êtes encouragés à distribuer et à utiliser ces informations sans y apporter de modifications.
Dernière Mise à Jour : Janvier 2001


Des Questions ? info@eurohealth.ie

Source : http://www.eurohealth.ie/fcancom/welcome.htmLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
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HASHIMOTO
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Posté le: 06. Oct 2006, 23:11
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Tu as raison, c'est maintenant quand je clique sur Ministère de l'emploi et de la solidarité, sur la page en question, que ça me renvoie à une autre page qui me cause en anglais, et comme dit Anne Roumanoff en parlant de son ordinateur :
"quand il cause en anglais, c'est qu'il est pas content !"
Voici le message :
"Not Found
The requested object does not exist on this server. The link you followed is either outdated, inaccurate, or the server has been instructed not to let you have it. Please inform the site administrator of the referring page."
A ton avis, c'est l'emploi, ou la solidarité qui a disparu au ministère (ou les deux !) Wink
Merci pour la copie du contenu du lien !
Cordialement
liliane
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HASHIMOTO
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Posté le: 06. Oct 2006, 23:14
Répondre en citant

Ben c'est fou ça dis ! si je clique sur le lien de ta copie, j'arrive au Ministère et pas avec celui de la page d'origine ! Elle est pas belle la vie ?
Et bien merci à toi !
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Posté le: 10. Oct 2006, 14:36
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Coucou,

c'est en effet bizarre, tout ca ... normalement, tous ces liens devraient renvoyer aux MEMES pages ?

Pour le texte vers le Ministère, rubrique Santé, l'adresse complète est :
http://www.sante.gouv.fr/Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Mais sur le site d'Eurohealth, dans le texte d'origine, le lien vers lequel renvoie "Ministère de l'Emploi et de la solidarité" est
http://www.sante.gouv.fr/index.htmLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre (lien qui ne marche pas)

... et apparemment, c'est cette page "Index" qui n'existe plus, sur le site du Ministère de la Santé ...

... d'ailleurs, je crois que c'est moi qui m'en suis rendue compte en recopiant le texte sur le site d'Eurohealth, et donc, dans mon message, j'ai rectifié le lien (quand on arrive sur un message d'erreur, on peut toujours essayer de raccourcir l'adresse en question, p.ex. ici enlever le "index.htm" pour remonter un ou plusieurs niveaux plus haut et voir si le site global, lui, existe, souvent ca marche ...)

Bon, l'essentiel est que maintenant, on puisse retrouver TOUS les liens qui peuvent nous intéresser ici ... (le site Eurohealth est un peu ancien, mais celui du Ministère est actualisé en permanence ...)

A bientôt !

Beate
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