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Index du Forum Forums Thyroïde Droits du malade IJ et ALD : délai de carence ?
Sujet: 

IJ et ALD : délai de carence ?


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natou26en ligne
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MessageIJ et ALD : délai de carence ?


Posté le: 11. Aoû 2008, 16:28
Répondre en citant

Bonjour,

J'ai été arrété un jour pour aller faire une échographie de mes ganglions suite à mon carcinome de la thyroide. Je suis à 100% pour cette pathologie depuis mars 2007.

Je pensais que le délai de carence de 3 jours ne s'appliquait que lors du premier arret de travail pour cette pathologie et ensuite plus de délai de carence pour un arret relatif à cette pathologie.

Or je viens de recevoir une lettre de la sécu qui après m'avoir demandé mes bulletins de salaire sur les 12 dernier mois plus le formulaire de mon employeur me dit que je n'ai pas le droit aux IJ.

Pouvez vous m'éclaircir?? Merci pour votre aide.

Natacha
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Beatehors ligne
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Posté le: 11. Aoû 2008, 21:39
Répondre en citant

Bonjour Natacha,

je ne suis pas vraiment spécialiste, mais il me semble que tu as bien lu, ce délai de carence ne s'applique que lors du PREMIER arrêt ...

Voici ce que j'ai trouvé sur Internet :

Citation:
Lorsque vous êtes en arrêt de travail, des indemnités journalières sont versées par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), mais seulement à partir du quatrième jour de l’arrêt. Les trois premiers jours sont ce qu’on appelle le délai de carence.

En ce qui concerne les personnes en ALD (Affection de Longue Durée), le délai de carence n’est appliqué qu’une seule fois au cours d’une même période de 3 ans. Le premier arrêt de travail ayant servi à déterminer cette période de 3 ans. Ceci n’est valable que lorsque l’arrêt est en rapport avec l’ALD.

Source : http://www.afd.asso.fr/Questionsjur.....ale/tabid/80/Default.aspxLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Là, c'était sur le site de l'association des diabétiques, mais on trouve les mêmes indications sur le site de la Mucoviscidose, p.ex. :

Citation:
Le délai de carence :
Les 3 premiers jours de l'arrêt maladie ne sont habituellement pas indemnisés. Ces 3 jours sont appelés le « délai de carence ». Pour les personnes en ALD (affection de longue durée), le délai de carence de 3 jours n'est applicable qu'une seule fois tous les trois ans pour les arrêts maladie pris dans le cadre de l'ALD. Vérifiez que le médecin coche bien la case ALD et que la CPAM ne vous applique pas le délai de carence au-delà de la première fois.

Source : http://www.vaincrelamuco.org/ewb_pages/a/arret-maladie.phpLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Donc, il me semble que du moment que la case "en rapport avec une ALD" était bien cochée sur ton arrêt de travail pour cette échographie (l'était-elle ?), tu devrais pouvoir être indemnisée ! N'hésite pas à aller à la CPAM, ou à leur envoyer un courrier, pour faire un recours !

Bon courage, et tiens-nous au courant, cette question intéresse certainement d'autres personnes dans le forum !

Beate
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natou26en ligne
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Messages: 179
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Posté le: 12. Aoû 2008, 14:28
Répondre en citant

merci Béate pour cette confirmation.

je leur écris une lettre cette semaine et je vous tiens au courant.

Bises,

Natacha
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natou26en ligne
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Inscrit le: 09.02.07
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Carcinome papillaire...
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Posté le: 26. Aoû 2008, 14:18
Répondre en citant

Bonjour,

je viens de recevoir un lettre de la sécu me demandant d'appeller le practicien conseil, ce que je viens de faire.

D'après ce qu'elle vient de m'expliquer, il est en effet possible d'obtenir les IJ sans délais de carence sur une période de trois ans après avoir eu un arret où le délai de carence à été appliqué et qui sert de date de départ, MAIS au dela de ces 3 ans, en cas d'arret pour la même pathologies aucune IJ ne sera versées, et cela même en cas de prolongation de l'ALD!

Je ne trouve pas ça juste du tout... Donc mes arrets d'un jour concernant la surveillance de ma thyroide ne me seront pas payés, tant pis!

J'éspère que j'ai été claire...

Bises, Natacha
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